B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Texte complet
34. Des affiches doivent être installées aux endroits appropriés, en caractères d’au moins 25 mm pour aviser des dispositions du paragraphe 3 de l’article 32.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 34.